Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES PASCALE S (SNC) (Version 1 – 01/01/2018)

TABLE DES MATIÈRES 

Article   1 – Identité du vendeur

Article   2 – Champ d’application

Article   3 – Notre offre et votre commande

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Le prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article   9 – Annulation du cours

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Règlement de plaintes et litiges

ARTICLE 1  // IDENTITÉ DU VENDEUR

Pascale S. Cosmetics

Averboodsebaan 60

2431. Veerle

Adresse électronique : info@pandhys.be

Numéro de téléphone : +32 (0)479 06 26 16

Numéro d’entreprise : BE0892.183.828 

Introduction

Les présentes conditions générales (et leurs modifications éventuelles) s’appliquent à l’utilisation de ce site web et au contrat conclu entre nous et vous. Les présentes conditions ont trait aux droits et obligations de tous les utilisateurs (« vous »/ « vos ») et ceux de PASCALE S. COSMETICS (« notre »/ « nos »/ « nous »/ « le vendeur ») en ce qui concerne les produits que nous offrons par le biais de ce site web (www.pandhys.be).

Lisez attentivement les présentes conditions, avant de cliquer sur le bouton « Confirmer commande et payer » à la fin du processus de commande.

Vous êtes lié(e) aux présentes conditions en utilisant ce site web ou en passant une commande. Si vous avez des questions sur les conditions, contactez-nous par le biais du formulaire de contact web.

ARTICLE 2 // CHAMP D’APPLICATION & CONDITIONS

1. Nos conditions générales s’appliquent à chaque offre que PASCALE S. COSMETICS  vous soumet, à vous en tant que Consommateur (toute personne physique qui, acquiert ou utilise des produits ou services lancés sur le marché exclusivement à des fins non-professionnelles). Ou en tant qu’entrepreneur indépendant qui a suivi les formations nécessaires chez nous et est enregistré sur notre boutique en ligne.
2. Nous livrons seulement en Belgique – aux Pays-Bas – au Luxembourg. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pourrons refuser votre commande.
3. Pour pouvoir passer une commande en tant que consommateur, il faut avoir au moins 18 ans.  Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demanderons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal.  Si nous remarquons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pourrons refuser cette commande.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions particulières supplémentaires sont également applicables, les dispositions ci-dessus s’appliquent également à ces conditions particulières.  Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions particulières, vous pourrez toujours, en tant que consommateur, invoquer à votre bénéfice le texte le plus avantageux.
5. PASCALE S. COSMETICS a le droit de modifier et/ou compléter les présentes conditions générales. PASCALE S. COSMETICS en informera par écrit l’Acheteur en cas de modification matérielle, au moins un mois avant que la modification ou le complément en question entre en vigueur. Sauf si l’Acheteur, dans les deux semaines suivant la date d’envoi de la notification écrite, s’oppose par écrit aux conditions générales, l’Acheteur sera censé avoir tacitement consenti à la modification ou au complément.

Commander par le biais de notre site web

1. Le fait de passer une commande sur le site web est considéré comme une acceptation expresse de nos conditions générales, qui sont toujours disponibles par le biais du site web.
2. Si vous passez une commande en ligne, nous vous procurerons une copie des présentes conditions générales avec la confirmation d’ordre ou, au plus tard, à la livraison, dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer.  Nous vous conseillons d’ailleurs de toujours le faire.

ARTICLE 3 // NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le signalerons explicitement dans notre offre. Faute d’un tel délai, l’offre de PASCALE S. COSMETICS est valide jusqu’à épuisement des stocks. Nous décrivons toujours le plus complètement et exactement les produits que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera.  La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de bien les apprécier. Si nous utilisons des images, elles seront une reproduction fidèle des biens et/ou services offerts. Une représentation parfaite des produits sur le site web et / ou dans les catalogues ne peut pas être garantie, en particulier, en raison des différentes couleurs du logiciel de navigation et/ou des écrans et PASCALE S. COSMETICS ne peut donc pas être tenue responsable de l’inexactitude des photos sur le site web. 
2. Votre commande est complète et le contrat conclu avec nous est définitif, dès que nous aurons reçu l’approbation de l’éditeur de la carte pour votre transaction de paiement avec des cartes de crédit ou de débit. Nous acceptons Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard. Si l’éditeur de votre carte refuse de consentir à votre paiement, nous ne pourrons pas être tenus responsables de retards de la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.

Commander par le biais de notre site web

1. Pour acheter un produit, vous ajoutez le produit à votre panier. Ensuite, vous entrez vos coordonnées et les données de facturation. Vous choisissez ensuite le mode de livraison : envoi à l’adresse indiquée, retrait dans l’un des relais colis. En ce qui concerne cette dernière étape, vous recevrez un aperçu, accepterez nos conditions générales et confirmerez votre paiement en appuyant sur le bouton commande comportant la légende « commande avec obligation de paiement » Une fois ces étapes parcourues, votre achat sera définitif. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par courrier électronique.

ARTICLE 4 // DROIT DE RÉTRACTATION

1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous aurez le droit, pendant 7 jours civils à partir de la livraison, de décider si vous désirez garder ou non les biens ou services.  Vous pouvez renvoyer votre commande sans avoir à payer d’amende et sans indication de vos motifs (à vos frais).  Nous vous rembourserons le prix intégral de votre achat au plus tard dans les 14 jours civils, après réception de votre commande  (voir aussi point 3). Il est possible que le remboursement se fasse avec un autre moyen de paiement que celui avec lequel vous avez payé.
2. Les frais directs de renvoi des biens sont donc à votre compte. Nous indiquerons leur coût ou une estimation de ce coût, si cela ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance. 
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
4. Pendant les premiers 14 jours suivant la livraison, nous nous attendons à ce que vous preniez soin de la commande et de l’emballage. Si vous désirez renvoyer les biens comme décrit ci-dessus, déballez-les ou utilisez-les seulement pour pouvoir juger si vous souhaitez garder le bien. Les biens renvoyés peuvent être essayés, mais pas utilisés.  Si vous renvoyez les biens, il faudra le faire, si possible, dans l’emballage original avec tous les accessoires livrés et dans l’état et l’emballage originaux tout en tenant compte de nos instructions à ce sujet.
5. Vous pouvez retourner votre colis par la poste. Vous pouvez contacter un responsable pour signaler votre renvoi.
6. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation aussi bien dans le cas de livraison de services que de livraison de biens, vous pourrez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à PASCALE S. COSMETICS, à l’attention de la boutique en ligne, Averboodsebaan 60, 2431 Veerle. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par courrier électronique.

« FORMULAIRE MODÈLE POUR RÉTRACTATION »

(link invoegen naar modelformulier/entrer lien vers formulaire modèle)

ARTICLE 5 // LE PRIX

1. Nos prix ne changent pas pendant la période mentionnée dans notre offre promotionnelle, sauf les modifications de prix dues à des changements de tarifs de la TVA. 
2.  Nos prix s’entendent tous impôts, taxes, services et TVA compris.  Vous ne vous retrouverez donc jamais face à des surprises.  Nous pouvons décider de facturer les frais d’envoi en sus du prix d’achat. Dans ce cas, nous les mentionnerons toujours avant que vous procédiez définitivement à votre achat. 

ARTICLE 6 // PAIEMENT

Paiement en ligne

1. Sur notre site web, nous acceptons uniquement un paiement effectué par les modules de paiement disponibles ici : Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard
2. Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction envoyées sur internet sont embrouillées avec la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaissez une connexion SSL sûre à l’icône « cadenas » placée sur la barre statut inférieure de votre navigateur.

ARTICLE 7 // CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et satisfont aux attentes normales que l’on peut en avoir, compte tenu des spécifications du produit.  Nous garantissons également que nos biens satisfont à toutes les lois existantes au moment de votre commande.
2. De plus, nous appliquons un délai de garantie minimum de deux ans pour la livraison d’appareils, si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Ce qui signifie qu’en cas de vices ou défauts de l’appareil pendant la période de deux ans suivant la livraison, le bien sera remplacé gratuitement.
   Vous aurez seulement droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente, si le remplacement du bien s’avère disproportionné ou impossible ou encore irréalisable dans un délai raisonnable.
   Si le défaut ou vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il sera censé avoir existé avant la livraison, à moins que nous puissions prouver le contraire. Au bout de 6 mois, vous devrez vous-même prouver que le défaut était déjà présent à la livraison.
3. Le contrat de vente peut limiter le délai dont vous disposez pour signaler un défaut. Ce délai ne peut toutefois être inférieur à deux mois.
   L’action du consommateur se prescrit en principe dans le délai d’un an suivant la constatation du défaut.
   Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de remplacement.
   Vous ne bénéficiez pas d’un nouveau délai de garantie de 2 ans, mais le délai déjà commencé commence à courir de nouveau à partir du moment du remplacement.

ARTICLE 8 // LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Si un article est en stock, il sera offert à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans votre confirmation d’ordre.
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu.  Si nous ne le faisons pas, vous pourrez gratuitement renoncer à votre commande.  Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
4. Nos envois se font toujours à nos risques. Vous n’avez donc pas besoin de vous préoccuper des biens perdus par envoi postal.  Si vous nous retournez toutefois les biens dans le délai de 14 jours civils après leur achat, parce que vous préférez ne pas les garder, vous serez responsable du transport.
5. Si les biens que nous avons livrés sont endommagés au cours du transport, ne sont pas conformes aux articles mentionnés sur le bordereau de livraison ou ne sont pas conformes aux articles que vous avez commandés, vous devrez le signaler le plus vite possible, en tout cas, dans les 3 jours ouvrables et nous retourner les articles dans les 7 jours civils suivant leur réception. Il faudra utiliser pour cela le « formulaire de retour » accompagnant la livraison. Si vous avez des questions concernant ce formulaire de retour, veuillez contacter l’un de nos employés à l’adresse électronique : info@pandhys.be
   Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dommage indirect dû à une livraison tardive ou une non-livraison du transporteur engagé par l’entreprise. Notre responsabilité se limite dans de tels cas à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

ARTICLE 9 // ANNULATION DU COURS

1.  « Les inscriptions aux cours peuvent seulement être annulées, à condition de le faire par écrit au moins dans les 7 jours avant la date du cours. Des annulations ultérieures ne sont pas acceptées et le client devra alors payer le montant intégral du cours commandé. 

ARTICLE 10 // FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de satisfaire à nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
2. La force majeure est une circonstance indépendante de notre volonté et contrôle qui entrave partiellement ou totalement l’exécution de nos obligations. Y compris, entre autres, les grèves, l’incendie, les perturbations techniques, les pannes d’énergie, les défaillances d’un réseau (de télécommunication) ou  d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité à tout moment de notre site web, la non-livraison ou la livraison non ponctuelle des fournisseurs ou d’autres tiers mobilisés, …

ARTICLE 11  // PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, de façon générale, notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou d’autres ayants droit.
2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article.  Il est interdit, par exemple, de copier ou de reproduire les dessins, les photos, les noms, les textes et les combinaisons de couleurs du logo, etc. sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

ARTICLE 12  // RÈGLEMENT DE PLAINTES ET LITIGES

1. Nous espérons évidemment toujours que tous nos clients soient 100 % satisfaits.  Si vous avez toutefois des plaintes concernant nos biens ou services, vous pouvez nous contacter via info@pandhys.be. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours ouvrables.
2. Le droit belge s’applique exclusivement à tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile, et en cas de litiges, seuls les tribunaux belges et les justices de paix belges du siège social où est implantée Pascale S. Cosmetics, sont compétents, le cas échéant, les tribunaux qui sont compétents conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge et ce, en fonction du choix de Pascale S. Cosmetics.  Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est applicable, il sera fait recours, en premier lieu, aux dispositions du livre VI du Code de droit économique en ce qui concerne l’interprétation des conditions générales actuelles.